Les statuts de
l’Initiative Tchernobyl
du doyenné Schöppenstedt
§ 1 Nom, siège
L’association
s’appelle „Initiative Tchernobyl du doyenné
Schöppenstedt“ et a son siège à Watzum.
L’association est enregistrée dans le registre des
associations au tribunal d’instance à Wolfenbüttel.
L’association
fait partie de la „Diakonie“. Elle est membre du
„Diakonisches Werk“ de l’Eglise
Protestante-Luthérienne du Land à Braunschweig. Comme
ça, elle est rattachée à L’Eglise
Protestante de l’Allemagne comme confédération
centrale des institutions sociales.
§ 2 Mission
- L’association
veut entretenir le souvenir des conséquences de la
catastrophe de Tchernobyl et attirer l’attention publique sur
les besoins des personnes concernées. Elle veut défendre
leurs intérêts en publique et les soutenir idéellement
et matériellement.
- L’association
ne poursuit que des buts charitables au sens du paragraphe „Buts
bénéficiaires d’un allégement fiscal“
du code d’impôts, à savoir par le soutien des
gens concernés par la catastrophe de Tchernobyl en
Biélorussie.
- L’association
ne poursuit aucun but politique ou économique. Ses membres se
sentent plutôt obligée aux principes de l’Evangile
de Jésus Christ et à la responsabilité pour la
Création de Dieu. L’amour du prochain et le sens
chrétien des responsabilités sont un composant
essentiel et la motivation de l’association. Comme ça,
l’association se considère comme groupe de travail
indépendant dans l’Eglise Protestante-Luthérienne
du Land, en particulier dans le doyenné Schöppenstedt.
- L’association
travaille de façon désintéressée. Elle
ne poursuit pas en premier lieu des buts intéressés.
- Les
moyens de l’association ne doivent pas être utilisés
que pour des buts fixés dans les statuts. Les membres ne
reçoivent pas d’allocations des moyens de
l’association.
- Personne
ne doit être avantagé par des dépenses, qui ne
sont pas conciliables avec la mission de l’association, ou par
des rémunérations excessivement hautes.
§ 3 Appartenance
- Chaque
personne peut devenir membre de l’association, pour autant
qu’elle appuie ses efforts.
- L’appartenance
est aquérie par la déclaration d’adhésion
envoyée au conseil d’administration.
-
L’appartenance
se termine
- par la démission
- par l’exclusion
La démission a lieu par une lettre au conseil d’administration
d’ici la fin de l’année. Un membre qui transgresse
le règlement de l’association peut être exclu par
une décision majoritaire du conseil d’administration.
§ 4 Cotisation
- La
cotisation s’élève à € 0,51 par mois
au moins et elle doit être acquittée au début de
l’année.
- Les
cotisations et dons ne sont utilisés que pour les buts
statuaires.
§ 5 Assemblée générale
Les droits
des membres concernant l’administration de l’association
sont exercés pendant l’assemblée générale,
l’organisme principal de l’association. L’assemblée
générale a lieu une fois par an comme assemblée
générale annuelle. La convocation par la présidente
ou le président est une lettre avec l’annonce de l’ordre
du jour provisoire. Des assemblées extraordinaires doivent
être convoquées selon les mêmes règles
quand il y a une raison urgente ou une demande d’au moins 20%
des votants.
Des
personnes qui rendent de grands services en faveur de l’association
peuvent être nommées membre d’honneur par
l’assemblée générale.
Le
président ou la présidente préside l’assemblée
générale. Les résultats et décisions de
l’assemblée sont notés dans un procès-verbal
qui est signé par le secrétaire général.
§ 6 Tâches de l’assemblée générale
Le pouvoir
de décision principal concernant le travail associatif revient
à l’assemblée générale. Les points
suivants sont soumis à sa prise de décision:
- l’élection
des membres du conseil d’administration
- l’élection
de 2 caissiers
- le
décharge des organes associatifs concernant le bilan de
l’exercice comptable
§ 7 L’ordre du jour
L’ordre
du jour doit comprendre au moins les points suivants:
- constatation
des votants
- rapport
d’activité des caissiers
- prise
de décision sur la décharge
- nouvelles
élections
§ 8 Les organes de l’association
Les
organes de l’association sont
- le
conseil d’administration
- l’assemblée
générale
§ 9 Le conseil d’administration
-
Le conseil
d’administration se compose de:
- la
présidente / le président
- le
secrétaire général
- les
caissiers
- 4
assesseurs (3 assesseurs sont élus par l’assemblée
générale, 1 est nommé par le doyenné
Schöppenstedt)
Les
membres du conseil d’administration sont élus pour une
période de 2 ans par l’assemblée générale.
Une réélection est possible.
La
majorité des membres du conseil d’administration doit
être membre d’une église qui fait partie du Groupe
de Travail des Églises Chrétiennes en Allemagne.
- La / Le
président(e) et la / le secrétaire général(e)
représentent l’association. Chacun est en droit de
représenter soi-même. Le secrétaire général
ne doit pas faire usage de son pouvoir de représentation tant
que le président n’a pas d’empêchement.
§ 10 Compétence du conseil d’administration
Le conseil
d’administration est responsable de toutes les affaires
concernant l’association, pour autant qu’elles ne se
trouvent pas dans le ressort d’un autre organe de
l’association. Ses responsabilités sont en premier lieu:
- Préparation
de l’assemblée générale et l’élaboration
de l’ordre du jour
- Convocation
à l’assemblée générale
- Exécution
des décisions de l’assemblée générale
- Elaboration
de l’état prévisionnel pour chaque exercice;
Comptabilité; Elaboration du rapport annuel
- Prise
de décision sur l’admission, la démission et
l’exclusion de membres
§ 11 Prise de décision du conseil d’administration
Le conseil
d’administration prend ses décisions pendant des séances
du conseil d’administration qui sont convoquées par le
président ou – si le président a un empêchement
– par le secrétaire général, par écrit,
par téléphone ou par télégramme. En tout
cas, il faut respecter un délai de convocation de 3 jours. Il
ne faut pas d’annonce de l’ordre du jour. Le conseil
d’administration atteint le quorum quand au moins 3 membres du
conseil d’administration, dont le président ou le
secrétaire général, sont présents. La
majorité des voix est décisive pour la prise de
décision. La séance du conseil d’administration
est présidée par le président ou – si le
président a un empêchement – le secrétaire
général. Les décisions du conseil
d’administration doivent être notées dans un livre
de protocoles et signées par le président de la séance.
Le procès-verbal doit comprendre le lieu et le temps de la
séance, les noms des participant(e)s, les décisions
prises et le résultat du vote. Une décision du
directoire peut être rédigée par écrit
quand tous les membres du conseil d’administration donnent leur
assentiment.
§ 12 Caissiers
Les
caissiers élus par l’assemblée générale
pour la période d’une année doivent faire une
vérification de la caisse détaillée au moins une
fois par an. Le résultat doit être consigné par
écrit dans un protocole et annoncé aux autres membres
pendant l’assemblée générale.
§ 13 L’exercice
L’exercice
de l’association correspond à une année civile.
§ 14 Dissolution de l’association
Quand
l’association est dissolue ou la mission actuelle devient
caduque, la fortune associative doit être utilisée pour
des buts bénéficiaires d’un allégement
fiscal. Elle revient au „Diakonisches Werk“ de l’Eglise
Protestante-Luthérienne du Land qui ne doit l’utiliser
que pour des buts charitables au sens des statuts de l’aide
pour L’Europe de l’est.
§ 15 Modifications aux statuts
Les
statuts peuvent être modifiés ou complétés
par une décision majoritaire de l’assemblée
générale.
Appendice En vigueur
dès le 11 octobre 1994 jusqu'à la prochaine élection
du conseil d’administration !
Pendant la
période transitoire jusqu'à la prochaine élection
du conseil d’administration, le membre du doyenné
Schöppenstedt est nommé « membre
supplémentaire ».
Watzum,
le 17 janvier 1994 (projet)
Fondation
de l’association le 11 avril 1994 à Winnigstedt avec 28
voix de 28 membres présents.
- Modification
des statuts (nom) à l’assemblée générale
du 13.06.1994 à Winnigstedt
- Modification
des statuts (membre dans le « Diakonisches Werk »)
à l’assemblée générale du
11.10.1994 à Schöppenstedt
Inscription
au registre des associations au tribunal d’instance à
Wolfenbüttel le 19.12.1994 (no. 823)
- Modification
des statuts à l’assemblée générale
du 21.03.1995 à Schöppenstedt
Membre
dans le « Diakonisches Werk » de l’Eglise
Protestante-Luthérienne du Land à Braunschweig depuis
mai 1995
- Modification
des statuts (distinction de membre d’honneur) adoptée à
l’unanimité (25.04.2001)
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